Le bonus écologique est une incitation destinée à toute personne souhaitant passer à une voiture moins polluante, sans égard à son niveau de revenu. Les barèmes ont été révisés depuis le 1er juillet 2011 et resteront en vigueur jusqu'à la fin de l'année en cours.
Bonus Écologique pour les Véhicules Neufs
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez :
- Être majeur et résider en France.
- Acquérir un véhicule neuf répondant aux critères suivants :
- Être électrique ou hybride rechargeable.
- Être acheté ou loué sur une période de 2 ans minimum.
- Être immatriculé en France et ne pas être vendu avant un an ou avant d'avoir parcouru 6 000 km.
Le montant du bonus écologique varie en fonction du prix du véhicule :
- Pour les véhicules électriques de moins de 47 000 euros, le bonus est de 27% du prix, plafonné à 6 000 euros.
- Pour les véhicules électriques entre 47 000 et 60 000 euros, le bonus est de 2 000 euros.
- Pour les véhicules hybrides rechargeables jusqu'à 50 000 euros avec une autonomie de plus de 50 km, le bonus est de 1 000 euros jusqu'à la fin de l'année.
Bonus Écologique pour les Véhicules d'occasion
Pour les véhicules électriques d'occasion, une aide de 1 000 euros est accordée. Les conditions d'éligibilité sont similaires à celles des véhicules neufs, avec des critères supplémentaires concernant l'immatriculation et la durée de détention.
Prime à la Conversion
La prime à la conversion est également disponible sans conditions de revenus pour l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant, avec mise à la casse de l'ancien véhicule. Cette prime est versée jusqu'au 1er janvier 2023.
Le véhicule à mettre à la casse doit respecter les critères suivants :
- Être diesel et immatriculé avant 2011, ou essence et immatriculé avant 2006.
- Être détenu depuis au moins un an.
- Être immatriculé en France et ne pas être gagé.
- Avoir une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé.
Vous pouvez recevoir jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie électrique supérieure à 50 km.
